Conditions générales de vente

Société ETABLISSEMENTS BOCHE,
Président : Monsieur Francis GEFFARD
SAS au capital social de 150.000,00 €
Président : Monsieur Francis GEFFARD
Siège : Z.A du Champ Thibaud, 79 300 SAINT-SAUVEUR-DE-GIVRE-EN-MAI
RCS NIORT : 343.867.735 00023
N° TVA : FR69343867735
Tél : 05 49 74 02 10
Fax : 05 49 65 85 85
E-mail : contact@boche.fr

La Société ETABLISSEMENTS BOCHE a pour objet la distribution de EPI ainsi que l'achat, la vente, la fabrication, la réparation ou l'entretien de chaussures à usage professionnel ou loisir.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par la Société ETABLISSEMENTS BOCHE et sont valables au moment où la commande est passée.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société ETABLISSEMENTS BOCHE.

Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété par la Société ETABLISSEMENTS BOCHE comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

La Société ETABLISSEMENTS BOCHE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 1. Loi applicable - Litiges

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité des ETABLISSEMENTS BOCHE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger dans lequel le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 2. Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Catalogue » de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ETABLISSEMENTS BOCHE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3. Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4. Prix des produits

La rubrique « Catalogue » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, départ Ets BOCHE (hors frais de port). Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société ETABLISSEMENTS BOCHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la société ETABLISSEMENTS BOCHE jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5. Commande

Le client valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société ETABLISSEMENTS BOCHE confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société ETABLISSEMENTS BOCHE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société ETABLISSEMENTS BOCHE dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire. Le site de la société ETABLISSEMENTS BOCHE fait l'objet d'un système de sécurisation. Pour tout autre moyen de paiement une autorisation peut-être demandée.

Article 7. Livraison

Les articles en rupture de stock seront livrés dans un délai maximum de 6 semaines hors période de congés annuels.

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à la société ETABLISSEMENTS BOCHE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
La société ETABLISSEMENTS BOCHE ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communications).

Sauf accord contraire, les frais de port seront facturés à l'acheteur :

  • 13.00 € TTC pour un montant de commande inférieur à 200 € France Métropolitaine
  • 17.00 € TTC pour un montant de commande de 201 à 1000 € France Métropolitaine
  • Pour toute commande supérieure à 1000 € ou livraison Corse et Dom-Tom nous consulter

Important :Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société, même lorsque la commande est adressé à un autre destinataire.

Article 8. Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société ETABLISSEMENTS BOCHE
Adresse : Z.A du Champ Thibaud, 79 300 SAINT-SAUVEUR-DE-GIVRE-EN-MAI
Tél : 05 49 74 02 10
Fax : 05 49 65 85 85
E-mail : contact@boche.fr

Article 9. Satisfait ou remboursé

Le client, « personnes physiques non professionnelles » dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société ETABLISSEMENTS BOCHE. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Toute réclamation relative aux marchandises livrées (hors litige transporteur) doit être émise par l'acheteur, par écrit, dans le délai maximum de trois jours ouvrés à date de réception, et avant toute utilisation ou mise en œuvre des produits. Notre responsabilité est limitée aux défauts de matières, vices certains de fabrication ou autre erreur provenant de notre fait. Nous ne pouvons être tenu qu'a la réparation, au remplacement ou au remboursement, à notre choix, des pièces reconnues défectueuses.

Demande d'échange

Toute demande d'échange doit faire l'objet d'un écrit de la part de l'acheteur.
Aucune marchandise livrée depuis plus d'un mois ne pourra être reprise.
Pour tout échange accordé, la marchandise devra être retournée aux frais de l'acheteur (sauf cas où notre responsabilité est engagée, nous procéderons au remboursement des frais).
Ce retour de marchandise devra être accompagné d'un chèque de 13 € TTC pour le renvoi de la marchandise échangée.

Article 10. Responsabilité

La société ETABLISSEMENTS BOCHE, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur.
Le client est seul responsable du chois des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
La société ETABLISSEMENTS BOCHE s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, la société ETABLISSEMENTS BOCHE ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure.